Précisions sur la Légalité de certains Coffrets DI

Suite à mon précédent article, plusieurs personnes – des professionnels et des passionnés – ont contribué à apporter des réponses quant à la légalité des coffrets Declic-Images encore dans le commerce alors qu’ils concernent des licences expirées ou/et acquises par d’autres éditeurs, en l’occurrence Kaze.

¤ Les royalties : Soit l’argent versé aux auteurs en fonction des ventes de DVD. Dans la mesure où les éditeurs ont tendance à « sous-estimer » leurs ventes réelles, ils s’entendent avec les ayant-droits sur un forfait minimal garanti, généralement payé en deux fois ; traditionnellement au moment de l’acquisition de la licence, puis suivant un délai après l’acquisition. Ce, que la série soit un succès ou non. Le minimal garanti demandé par les Japonais correspond à un pourcentage déterminé du prix du coffret – environ 20 à 30 %, mais il peut y avoir de fortes variations – multiplié par les ventes attendues ; le seuil de rentabilité est donc calculé par l’éditeur en fonction du nombre minimal de ventes à réaliser pour payer ce forfait. L’éditeur étant obligé d’effectuer un relevé de ses ventes et de le présenter à ses interlocuteurs nippons, il peut avoir de nouveaux royalties à payer en fonction des résultats ; mais, comme indiqué plus haut, ces relevés ne sont pas toujours très fiables (allez savoir pourquoi), et les Japonais semblent compter de fait plus sur le minimal garanti que sur les ventes réelles.
Bref, quand vous achetez un DVD, les droits d’auteur ont souvent déjà été payés par l’éditeur, ou le seront quoi qu’il arrive, succès ou non. Mais acheter un DVD permet de toute façon de faire vivre l’éditeur, qui ensuite peut acquérir de nouveaux titres qui viendront rémunérer de nouveaux auteurs, et ainsi de suite. Si un éditeur se retrouve en faillite car il ne peut plus acquérir de licences ni payer le minimal garanti, tout le monde se retrouve perdant.

¤ La vente de coffrets après la fin d’une licence : Lorsqu’un éditeur perd une licence – au profit d’un concurrent, ou juste car il ne souhaite pas la renouveler – il se doit d’arrêter de vendre les coffrets correspondant aux particuliers – que ce soit via leur site internet, ou lors de convention – ainsi qu’aux revendeurs comme la FNAC, Virgin, Amazon, les magasins spécialisés, etc… Dans ces conditions, il est évidemment hors de question de produire de nouveaux exemplaires.
Néanmoins, si un revendeur a acheté des coffrets avant la fin de la licence, il n’en demeure pas moins propriétaire de ces coffrets, et en droit de les proposer à sa clientèle. Donc erreur de ma part sur mon précédent article : un coffret X acheté à Virgin est parfaitement légal. Reste tout de même une question : l’éditeur a-t-il bien vendu ce coffret au revendeur avant la fin de la licence ? Là, il est hélas! impossible de le savoir.

¤ Le cas Déclic-Images : Donc, DI se trouvait dans son bon droit ? Pas nécessairement.
Pour rappel, un éditeur ne peut continuer à vendre un anime dont il a perdu les droits ; à plus forte raison si les droits ont été récupérés par un autre éditeur, auquel cas il s’agirait de concurrence déloyale. Les revendeurs peuvent écouler leur stock, cela s’arrête là.
Or, il semble que Declic-Images ne joue pas vraiment le jeu. Si vous recherchez sur amazon.fr les DVD de séries comme X ou Black Lagoon – soit des titres passés dans le catalogue Kaze – vous constaterez qu’ils sont encore proposés à la vente ; rien d’anormal en soi, sauf que le vendeur proposant les tarifs les plus compétitifs se nomme Declic-Collection, nom qui cache à peine sa réelle identité. Et là, ce n’est absolument plus légal.
Pire, Declic-Images a été fondé par les mêmes personnes que Manga-Distribution, qui gèrent parallèlement les deux entreprises (ainsi que IDP). Pour autant, ils tentent de faire passer Manga-Distribution pour un revendeur, indépendant de Declic-Images (alors qu’il s’agit historiquement de son organe de vente) donc en droit d’écouler un stock que nous imaginons bien être en réalité celui de l’éditeur. Une situation qui semble lui donner le droit de proposer sans vergogne Black Lagoon, X, ou encore Les Mondes Engloutis, se mettant ainsi en concurrence déloyale avec les véritables propriétaires de la licence sur le territoire français. A titre personnel, j’ai aussi pu constater que Manga-Distribution continuait de vendre ces mêmes animes lors des conventions auxquelles il participe.
Tout le problème tient dans le statut de Manga-Distribution. S’il est reconnu comme dépendant de Declic-Images, alors l’éditeur se trouve dans l’illégalité. S’il est considéré comme un simple revendeur malgré ses liens avec l’éditeur, cela devient légal. Je vous laisse juger en votre âme et conscience.

Merci à MC Alex, Jacut, et aux éditions Kaze pour leurs précisions.

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4 commentaires pour Précisions sur la Légalité de certains Coffrets DI

  1. Si les gens de DI étaient honnêtes, ça se serait vu, à force. Ce genre de magouillasseries, ils le font depuis quinze ans.

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    • Gemini dit :

      C’est vrai qu’il s’agirait de n’importe quel éditeur, nous ne nous poserions pas de question. Mais DI, bizarrement, quoi qu’ils fassent, nous avons toujours des doutes concernant leur intégrité. Ils sortent Olive & Tom, on se demande où ils ont eu la VO. Ils continuent à vendre du Black Lagoon, on se pose des questions sur la légalité. Et ainsi de suite…

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  2. QCTX dit :

    C’est pas que j’aime me vanter, mais l’intervention de KAZE est dû à mon initiative de leur signaler ton article. Juste pour que tu le sache.

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